Décret n° 2015-235 du 27 février 2015
Publics concernés : préfets de départements, maires, présidents d’établissement public de coopération intercommunale, responsables de services d’incendie et de secours et autres acteurs de la défense contre l’incendie.
Les normes relatives aux poteaux et bouches d’incendie
NFS 62200 du 5 septembre 1990
spécifie les conditions d’installation et de réception des poteaux et bouches d’incendie utilisées pour la lutte contre l’incendie :
Arrêté du 1° février 1978
Alimentation en eau du matériel de lutte contre l’incendie.
« L’estimation du débit horaire d’eau, dont il est nécessaire de disposer à proximité de chaque risque considéré isolément, est fonction du nombre de lances que comporte le plan d’intervention a priori ».
La circulaire n°465 du 10 décembre 1951
Cette circulaire précise que les sapeurs pompiers doivent trouver sur les lieux d’un sinistre moyen et en tout temps, 120 m³ d’eau utilisable en 2 heures.
APSAD R4
Le référentiel APSAD R4 définit des exigences de conception, d’installation et de maintenance qui permettent de s’assurer de la qualité des installations d’extincteurs portatifs et mobiles.
Code de la route
Arrêté du 2 mars 1995 relatif à l’équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises
Article 1
Les véhicules destinés à être immatriculés en France des catégories suivantes doivent être munis d’au moins un extincteur à poudre ABC d’une capacité d’au moins 2 kilogrammes,
Arrêté relatif aux installations fixes
Article 20
Dans les chaufferies utilisant des combustibles solides ou liquides il doit être conservé, au voisinage immédiat de la porte en un endroit facilement accessible, un dépôt de sable d’au moins 0,10 mètre cube et une pelle, ainsi que des extincteurs portatifs pour feux de classe 34 B 1 ou B 2 au moins,
Arrêté fixant les règles techniques
Article 93
Lutte contre l’incendie.
Les extincteurs destinés aux installations utilisant les produits pétroliers visés à l’article 1er doivent être de type B 1.
Code de la construction et de l’habitation
Article MS 38
Modifié par Arrêté du 26 juin 2008 – art. 2, v. init.
Caractéristiques
§ 1. Les établissements doivent être dotés de moyens d’extinction tels que :
Arrêté du 4 novembre 1993
Article 10 En savoir plus sur cet article…
Les équipements de lutte contre l’incendie doivent être identifiés par une coloration des équipements et par un panneau de localisation ou une coloration des emplacements ou des accès aux emplacements dans lesquels ils se trouvent.
