Code du Travail

Dans les parties privatives des bâtiments d’habitation, au moins un détecteur de fumée normalisé est installé dans chaque logement, de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres.
Etablissement Recevant du Public (ERP)

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
Article L129-8

Modifié par LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 – art. 3 (V)
Le propriétaire d’un logement installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé et s’assure,
Arrêté du 5 février 2013

Dans les parties privatives des bâtiments d’habitation, au moins un détecteur de fumée normalisé est installé dans chaque logement, de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres.
Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011

I.-L’intitulé du chapitre IX du titre II du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est remplacé par l’intitulé : « Sécurité des immeubles à usage d’habitation ».
Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010

« Art.L. 129-8.-L’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé.
Arrêté du 23 juin 1978 installations fixes

Article 20
Dans les chaufferies utilisant des combustibles solides ou liquides il doit être conservé, au voisinage immédiat de la porte en un endroit facilement accessible,
Arrêté du 21/03/68 fixant les règles techniques

Article 93
Lutte contre l’incendie
Les extincteurs destinés aux installations utilisant les produits pétroliers visés à l’article 1er doivent être de type B 1.
Code de la construction et de l’habitation

Publics concernés : préfets de départements, maires, présidents d’établissement public de coopération intercommunale, responsables de services d’incendie et de secours et autres acteurs de la défense contre l’incendie.
Textes législatifs et réglementaires : ERP

Publics concernés : préfets de départements, maires, présidents d’établissement public de coopération intercommunale, responsables de services d’incendie et de secours et autres acteurs de la défense contre l’incendie.